Accord de traitement des données

1. Parties et rôles

L’hôte est le responsable du traitement. {COMPANY_NAME}, {ADDRESS}, est le sous-traitant. Cet accord s’applique tant que nous traitons des données de voyageurs pour votre compte.

2. Objet, nature et finalité

Nous traitons les données des voyageurs uniquement pour fournir VilaTab : conserver les dates de réservation importées de vos liens de calendrier, les réservations directes et prolongations que vous enregistrez, afficher informations et offres sur la tablette et compter les scans d’offres.

3. Catégories de données et personnes concernées

Personnes concernées : vos voyageurs et, s’ils utilisent l’admin, votre personnel. Données : dates de séjour, plateforme et référence de réservation, dates, prix et mode de paiement des prolongations, noms seulement si vous les saisissez, et l’identifiant aléatoire de la tablette. Vous ne saisissez pas de catégories particulières de données (art. 9 RGPD).

4. Nos obligations de sous-traitant

• Nous traitons les données uniquement sur vos instructions documentées, à savoir ces conditions et les réglages que vous choisissez dans VilaTab, sauf obligation légale contraire ; nous vous prévenons si une instruction nous paraît illicite.
• Toute personne ayant accès aux données est tenue à la confidentialité.
• Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées (art. 32) : chiffrement en transit, séparation stricte des données de chaque hôte, accès restreint, mots de passe hachés, sauvegardes.
• Nous vous aidons à répondre aux demandes de vos voyageurs et à respecter vos obligations des articles 32 à 36 du RGPD.
• Nous vous notifions toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance.
• À la fin du service, nous supprimons les données des voyageurs dans les 90 jours, sauf obligation légale de conservation ; vous pouvez les exporter avant.
• Nous mettons à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer la conformité et permettons un audit par an, annoncé 30 jours à l’avance et à vos frais.

5. Sous-traitants ultérieurs

Vous autorisez les sous-traitants ultérieurs cités dans la Politique de confidentialité (Supabase, Vercel, Google, DeepL, Resend, et Stripe). Nous leur imposons les mêmes obligations. Nous annonçons tout nouveau sous-traitant 30 jours à l’avance ; vous pouvez vous y opposer pour un motif légitime et, faute de solution, résilier.

6. Vos obligations de responsable

Vous veillez à pouvoir traiter les données de vos voyageurs et à ce qu’ils soient informés, par exemple dans les informations sur la maison ou la confirmation de réservation.

7. Transferts et responsabilité

Les transferts hors de l’Espace économique européen n’ont lieu qu’avec une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types. La responsabilité suit les Conditions d’utilisation. En cas de contradiction entre cet accord et les conditions en matière de protection des données, cet accord prévaut.